L’exercice de la comptabilité nécessite de respecter la législation très contraignante dans ce type d’activité qui touche au financier. Le délai de garde des documents contribuant au fonctionnement de la comptabilité est imposé par cette même législation qui se réserve un droit de regard pendant un laps de temps plus ou moins long.

Quand ces informations deviennent obsolètes, Confia prend le relais pour effectuer la destruction des documents comptables conformément à des exigences de confidentialité qui apparaissent comme évidentes.

10 ans plus tard…

Les livres de suivi comptable (livre journal, grand livre, inventaire…) sont conservés 10 ans après la date de clôture de l’exercice pour lequel ils ont servi. Les pièces qui passent entre les mains des comptables pour vérification, les bons de livraison et les factures de la compta fournisseur ou bien la même chose mais côté client sont également gardés 10 ans.

destruction documents comptables

Délai de garde des documents dans un service comptable ?

La comptabilité est également détentrice des documents fiscaux concernant les impôts aussi divers que variés (sur les sociétés, sur le revenu, sur les bénéfices) et tous les impôts directs (impôts locaux, taxe foncière) ou encore la TVA.

Ces documents sont exploités puis archivés pendant 6 ans.

Destruction documents comptables par Confia

Au terme de ces échéances, Confia prend le relais et procède à la destruction de ces documents comptables et fiscaux.

Confia est une entreprise parisienne implantée à Paris qui participe à l’effort collectif en matière de recyclage.

Spécialisée dans la destruction de documents obsolètes sur tous supports, Confia vous donne rendez-vous sur son site confia.fr pour en savoir plus sur la destruction de documents comptables et de toutes les autres compétences dont elle dispose.

Confia
38 rue de Berri
75008 PARIS
Tél : 0 805 85 81 47
Email : confia@confia.fr

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