En premier lieu, jamais réponse à une question posée dans un titre de billet n’aura reçu de réponse aussi rapide. L’élection du CSE doit avoir lieu au plus tard, le 1er Janvier 2020.

Ce billet aurait pu s’arrêter là, mais nous allons tout de même vous en dire un peu plus sur cette fameuse élection du CSE qui agite bon nombre de Comité d’Entreprise.

L’élection du CSE : la fin du Comité d’Entreprise

Par décret en date du 29 décembre 2017, le CSE entrera en application au plus tard le 1er janvier 2020. Le CSE (Comité Social et Economique) compile les anciennes entités Comité d’Entreprise, Délégué du Personnel et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

l'élection du CSE

Le CSE remplace le Comité d’Entreprise à partir du 1er janvier 2020

Le nombre d’élus du CSE dépend de l’accord préélectoral signé dans chaque entreprise. Toutefois, leur nombre ne peut être inférieur à celui fixé par l’article R2314-1 du code du travail. En outre, le nombre de suppléants sera identique à celui des titulaires.

Pareil pour les heures de délégation. L’article R2314-1 du code du travail prévoit un nombre d’heures de délégation minimum qui peut être dépassé selon les accords d’entreprise.

Autres dispositions

Autre point important.

>>> A lire aussi : « Document unique d’évaluation des risques professionnels »

Un délégué élu à l’élection du CSE conserve son mandat pendant 4 ans. Par ailleurs, des dispositions spécifiques de l’entreprise peuvent réduire cette durée à 2 ans. La limite des mandats successifs est fixée à 3.

Les conditions pour se présenter à une élection du CSE restent les mêmes que pour l’ancien Comité d’Entreprise. Le candidat doit avoir atteint sa majorité et bénéficier d’un an d’expérience dans l’entreprise. Rien ne change pour les délégués syndicaux qui conservent leurs prérogatives. Ils peuvent continuer à assister aux réunions du CSE…

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi ces obligations diverses. Bras Droit des Dirigeants vous aide à mettre en place votre élection du CSE.

Pour en savoir plus, visitez le site brasdroitdesdirigeants-rh.com.

Vous pouvez également contacter le siège social de l’entreprise implanté à Toulouse.

BRAS DROIT DES DIRIGEANTS
1er réseau Français de cadres externalisés à temps partagé
32 agences en France
Siège social :
2 rue de la Tuilerie, Bât A
31130 BALMA
Tel : 05 62 79 08 12